Article de La rédaction Politique Matin
Il fallait une formule qui claque, et le garde des Sceaux l’a trouvée. Mis en cause sur sa gestion politique après le drame de l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a promis un « choc numérique » et juré le « zéro papier d’ici six mois où on va tout scanner ». La phrase a fait mouche dans les médias. Mais à y regarder de près, elle ressemble surtout à une opération de communication d’un ministre qui joue sa survie, en pariant sur une idée que d’autres ont déjà essayée — et largement abandonnée.
Le calcul politique est limpide : transformer un échec de suivi judiciaire en promesse de modernité, déplacer le débat du « pourquoi cette plainte n’a-t-elle pas été traitée ? » vers le « regardez, j’agis, je numérise tout ». Sauf que la réalité internationale est têtue.
Pays-Bas : 220 millions d’euros pour un retour au papier
Le cas néerlandais devrait figurer en tête des dossiers de tout dirigeant qui promet le « tout-numérique ». Lancé en 2013, le programme KEI (Kwaliteit en Innovatie) visait à dématérialiser massivement les procédures civiles et administratives. Budget initial annoncé : 7 millions d’euros. Coût final avant l’arrêt : environ 220 millions, soit un dépassement de plus de 200 millions.
Le résultat ? Complexité technique sous-estimée, soutien insuffisant des magistrats, difficultés d’usage au quotidien. En 2018, le Conseil de la magistrature a acté une « réinitialisation » du projet, et la justice numérique nationale n’a jamais été déployée : le développement du système avait été interrompu en raison des dépassements budgétaires et d’incertitudes sur son bon fonctionnement. De nombreuses juridictions sont revenues aux procédures papier ou hybrides. La presse juridique néerlandaise a parlé sans détour d’un projet « raté ». Pour un ministre français, c’est le cas d’école parfait du retour en arrière après une ambition démesurée.
Royaume-Uni : 1,3 milliard de livres et le papier toujours là
Le précédent britannique est tout aussi cinglant. Depuis 2016, le ministère de la Justice et HMCTS ont engagé un vaste programme de modernisation numérique. Coût : plus de 1,3 milliard de livres — une enveloppe qui a finalement gonflé jusqu’à 2,8 milliards.
Pour quel résultat ? À la clôture du programme en mars 2025, le constat du plus haut magistrat civil d’Angleterre est accablant. Sir Geoffrey Vos, Master of the Rolls, le résume ainsi : « Je suis très déçu que nous arrivions au terme de la réforme avec seulement 23 % des affaires commençant et finissant en numérique, et tout le reste qui se termine sur papier. C’est une terrible situation de pénombre. » Trois quarts des affaires conservent donc une forte composante papier, dans la coexistence de systèmes informatiques multiples. Ici, pas de retour en arrière : un échec partiel assumé, où le papier reste indispensable malgré l’ambition initiale.
La leçon que Darmanin feint d’ignorer
Les études internationales sur la justice numérique convergent vers une même conclusion, et elle contredit frontalement la promesse des « six mois ». Les projets visant à supprimer totalement le papier se heurtent à des résistances organisationnelles, à des questions non résolues de preuve, d’archivage et de sécurité juridique, et au souhait des magistrats de conserver un support physique pour certaines audiences complexes. Surtout, le risque de panne systémique impose un plan de continuité papier ou hybride.
Or les syndicats français disent déjà la même chose. Pour l’Union syndicale des magistrats, « on ne corrige pas des années d’engorgement en quelques semaines » : la promesse risque de rester un « effet d’affichage » sans renforts humains. Côté Syndicat de la magistrature, Justine Prost dénonce une « opération de communication » masquant un « problème systémique ». Darmanin lui-même reconnaît un « désaccord profond, quasi frontal » avec ce syndicat. Un ministre qui annonce une révolution en six mois quand La Haye y a englouti six ans et des centaines de millions, et quand Londres reconnaît son échec après neuf ans, ne fait pas de la stratégie : il fait du bluff.
Le réel, angle mort du tout-numérique
Le plus paradoxal, c’est que l’expérience étrangère ne plaide pas pour le papier contre le numérique, mais pour la lucidité. Là où le système flanche, c’est rarement faute de scanners ; c’est faute de moyens, d’organisation et de continuité. Et lorsque le numérique tombe, il faut un filet. Sur l’ensemble du territoire, La Poste continue d’assurer cette chaîne de confiance pour les notifications et les envois à valeur juridique, preuve qu’un service public ne peut pas reposer sur une seule infrastructure.
C’est exactement le message porté lors du colloque « Territoires, démocratie, lien : le grand retour du réel à l’ère du tout-numérique », organisé au Sénat par L’Hémicycle. Le directeur général adjoint du groupe La Poste, Philippe Dorge, y plaidait : « Je plaide la liberté de choix. Il ne s’agit pas d’opposer numérique et papier physique. » Et de défendre le droit « de pouvoir recevoir encore un courrier quand on le souhaite pour des communications essentielles et importantes ». C’est tout l’inverse du « tout-numérique » imposé en six mois que promet Gérald Darmanin, et dont les Pays-Bas comme le Royaume-Uni ont déjà payé la facture.
Au fond, le « zéro papier en six mois » n’est pas un projet : c’est un slogan. Et l’histoire récente de la justice européenne suggère qu’il est voué à rejoindre la longue liste des promesses numériques abandonnées — à ceci près que cette fois, l’addition n’a pas encore commencé à courir.