FCC (Federal Communications Commission) USA
https://ehtrust.org/eht-challenges-fcc-inertia
2 février 2026
Cette semaine, Environmental Health Trust a officiellement mis au défi les membres du comité de surveillance du Congrès, le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux Robert F. Kennedy Jr., le président de la FCC Brendan Carr et d’autres personnes de répondre à certaines questions clés .
Le 14 janvier 2026, la sous-commission des communications et des technologies du Comité de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants a tenu une audition de contrôle de la Commission fédérale des communications (FCC). Bien que les membres du Comité aient interrogé la FCC sur ses projets visant à lever les obstacles au déploiement du haut débit , aucun n’a demandé pourquoi elle n’avait pas encore donné suite à la décision de justice l’obligeant à examiner les preuves scientifiques des dommages causés à la santé humaine et à l’environnement par les rayonnements sans fil.
Dans une lettre adressée au président et au membre le plus ancien de la commission de la Chambre des représentants, EHT les exhorte à examiner des questions précises soulevées par la décision du tribunal fédéral de 2021 dans l’ affaire EHT c. FCC . Cette lettre, également envoyée à tous les membres de la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants, énumère six questions clés qui nécessitent une réponse, notamment la nécessité d’un calendrier et d’un budget pour se conformer à cette décision. Vous pouvez consulter la lettre dans son intégralité ici .
Il est à noter que l’État de l’Ohio est représenté par deux membres au sein de la sous-commission, et pourtant ni le représentant Latta ni le représentant Landsmann n’ont soulevé les questions posées par leurs électeurs et par 19 sénateurs et représentants de l’Ohio concernant la sécurité des limites d’exposition aux rayonnements sans fil. L’audience de contrôle de la FCC aurait été une excellente occasion de le faire.
Cette dernière action en justice d’EHT fait suite à une pétition déposée en août exigeant que la FCC se conforme au jugement de la Cour d’appel et à une lettre adressée au secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, Robert F. Kennedy Jr. , au commissaire de la FDA, Martin Makary, et au président de la FCC, Brendan Carr, demandant à la FDA de réviser ses recommandations afin de se conformer aux limites d’exposition aux radiofréquences (RF) au moins aussi sûres que celles en vigueur dans d’autres pays.
Alors que la FCC cherche à supprimer tout contrôle local sur la construction des infrastructures de télécommunications, EHT souhaite savoir si elle suspendra son plan « Construire l’Amérique : Éliminer les obstacles au déploiement des technologies sans fil » jusqu’à ce qu’elle puisse se conformer à la réglementation. Pourquoi les États-Unis sont-ils si en retard par rapport aux autres pays en matière de protection de leurs citoyens contre les rayonnements sans fil excessifs ? C’est une question que la sous-commission des communications et des technologies doit se poser dans le cadre de son contrôle de l’agence.
Lisez la lettre en entier : https://ehtrust.org/wp-content/uploads/House-EC-Cmte-FCC-Oversight-Hearing-EHT-letter-1.28.2026-FINAL.pdf
Précisions de l’association Résistance 5G Nantes
(Données 2022 – sous réserve de vérification pour modifications ultérieures)
Écoles & habitations :
. La majorité des pays (USA, UE, France, Japon…) ne différencient pas légalement écoles, maisons et autres lieux publics.
. Exceptions notables (adoption du principe de précaution) :
- Suisse : niveaux plus stricts pour les zones sensibles dont les écoles
- Italie : seuil unique plus bas pour lieux sensibles
- Belgique (Bruxelles) : limites spécifiques
Normes de l’ICNIRP 2 en Europe. Ces pays appliquent soit la version 1998, soit la mise à jour 2020 ou leurs normes nationales s’y conforment globalement : - Allemagne
- Autriche
- Chypre
- Espagne
- Finlande
- France
- Hongrie
- Irlande
- Lettonie
- Malte
- Pays-Bas
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Slovaquie
- Suède
- Royaume-Uni
Ces États mettent en œuvre les recommandations de l’ICNIRP via la Recommandation du Conseil de l’UE 1999/519/CE.
Normes proches de celles de l’ICNIRP avec variantes locales : - Brésil
- Canada
- États-Unis ( normes FCC)
- Japon
- Corée du Sud
- Australie
- Nouvelle-Zélande
- Singapour
Chine et Russie ont des cadres nationaux spécifiques avec des normes nettement plus basses.
Pays ayant adopté des normes plus strictes (principe de précaution) sensiblement plus basses que les seuils ICNIRP pour le public, souvent pour les zones de vie (écoles, habitations) :
- Autriche : canton de Salzbourg (normes très basses – application de la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe)
- Suisse – normes basses pour lieux de vie
- Italie – limites pour zones sensibles
- Région de Bruxelles (Belgique ) – limites plus restrictives
- Lituanie – limites locales très basses
- Pologne – niveau plus bas issu d’anciens standards
- Luxembourg – principe de précaution
- Bulgarie, Slovénie – valeurs locales plus basses
- Grèce – protection zones sensibles
- Israël – protection zones sensibles
2 L’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) est un organisme privé de droit allemand qui fait office de Conseil scientifique pour établir les limites d’exposition et fixer des lignes directrices utilisées comme référence par l’Union européenne, l’OMS et de nombreux gouvernements et agences nationales
Elle ne reconnaît que les effets thermiques des ondes non-ionisantes et pas les effets biologiques, et sa réelle indépendance comme son expertise scientifique sont qualifiées de très discutables dans le milieu scientifique.