in La Brèche – Avec l’écran on passe le temps – avec le papier, on prend le temps
n° 14 / décembre-février 2026 p. 7
Partout dans le monde, les États recourent de façon croissante aux algorithmes pour automatiser certaines procédures. C’est le cas en France avec Parcoursup, ou la CAF, qui a déployé un algorithme – largement contesté – visant à détecter les fraudes. Le hic, c’est qu’il est généralement impossible d’accéder au code source et donc de connaître les motivations des décisions rendues.
En Espagne, un pas important a été fait en direction de la transparence algorithmique. Le 9 septembre dernier, la Cour suprême du pays a ordonné au gouvernement de dévoiler le code source de Bosco, logiciel utilisé par le ministère de la transition écologique pour décider de l’attribution ou non d’un chèque social électrique. Après 7 ans de procédure, le tribunal a donné raison à l’association Civio, motivant sa décision de la manière suivante : « Les pouvoirs publics ont l’obligation d’appliquer de manière compréhensible le fonctionnement des algorithmes utilisés dans la prise de décision affectant les citoyens pour leur permettre de connaître, contrôler et participer à la gestion publique. » Dont acte.